Isabelle Poirot-Mazéres

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Mazeres Isabelle Poirot
De: Isabelle POIROT-MAZERES
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033161309(source JORF)
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Poirot-Mazéres, née Mazéres (Isabelle, Cécile, Juliette)
professeure des universités, en droit public, à l'université Toulouse-I - Capitole ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013